19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les périodes considérées comme périodes de non-activité, en exécution de l'article 1, 3°, dernier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion (TRADUCTION).

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.