Lex Iterata

Texte 2008035342

19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les travailleurs d'insertion (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-3-2008
Numéro
2008035342
Page
12939
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-19/36
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2005
Texte modifié
2002035321
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.