14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du " Vlaams Toekomstfonds " (Fonds flamand d'Avenir) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-2-2008
Numéro: 2008035307
Page: 11758
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-14/60
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-06-01/02, art. 14, 002; En vigueur : 25-06-2018>

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