14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 01.05 de la division organique 39, programme 10, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti pour un montant de 4.270.000 euros de la façon suivante vers les allocations de base ci-dessous :

  DO/PR    AB    sorte de credit         Montant
                                  (en milliers d'euros)
    -      -            -                   -
  31.10   1120         CND                 311
  31.10   4340         CND                 332
  31.10   4460         CND                 899
  35.20   3307         CND                 298
  35.40   1220         CND               1.969
  35.40   1271         CND                 323
  35.40   3311         CND                 138
                                         -----
                              Total      4.270

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.