14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits entre les allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2007, les transferts tels que prévus dans le tableau ci-dessous sont effectués.

                                                               (en euros)
  DE                                     VERS
   PR        AB        MONTANT            PR        AB         MONTANT
    -         -           -                -         -             -
  99.1      11.90    135.139,16          90.1      11.90       12.499,19
                                         90.2      11.90       92.765,02
                                         90.3      11.90       29.874,95
                     ----------                               ----------
  Total              135.139,16          Total                135.139,16

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'approbation par le Gouvernement flamand.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

D. VAN MECHELEN.