Texte 2008035165

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des première, deuxième et troisième tranches du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-2-2008
Numéro
2008035165
Page
7816
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-14/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200716-02-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti pour un montant total de 8.563.000 euros entre les première, deuxième et troisième tranches de la façon suivante vers les allocations de base ci-dessous :

  DO/PR    AB    sorte de credit       Proposition
                                  (en milliers d'euros)
    -      -            -                   -
  31.10   1120         CND                 583
  31.10   1122         CND                 115
  31.10   4340         CND               1.121
  31.10   4460         CND               1.000
  31.20   1120         CND                 115
  31.20   4340         CND                 129
  31.20   4460         CND                  33
  32.10   1120         CND               1.244
  32.10   1122         CND                  89
  32.10   4340         CND                 153
  32.10   4460         CND               2.544
  32.20   1120         CND                 163
  32.20   1121         CND                   1
  32.20   1122         CND                   4
  32.20   4340         CND                 100
  32.20   4460         CND                 489
  34.10   1103         CND                  17
  34.10   4301         CND                 379
  34.10   4311         CND                  26
  34.10   4401         CND                   1
  34.20   1120         CND                 157
  35.20   1120         CND                  37
  35.20   1126         CND                   5
  35.40   1119         CND                  48
  35.40   4330         CND                   4
  35.40   4430         CND                   6
  8.563

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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