23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 39.10, allocations de base 01.04 et 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

Article 1er.Un montant de 1.457 milliers d'euros du crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 01.04 de la division organique 39, programme 10, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

  DO/PR     AB        Montant
                   (en milliers
                     d'euros)
    -        -           -
  31.10    1120            1
  31.10    4340            2
  31.10    4460           12
  32.10    1120           13
  32.10    4340            9
  32.10    4460           11
  33.20    4403          116
  35.40    1206        1.273 *
  39.20    3326           20
                       -----
  Total                1.457
       
  * une nouvelle allocation de base avec libelle " Controle financier de
    l'enseignement subventionne " doit être creee.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.

Art. 2.Un montant de 5.070 milliers d'euros du crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 01.05 de la division organique 39, programme 10, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

  DO/PR     AB        Montant
                   (en milliers
                     d'euros)
    -        -           -
  31.10    1120          550
  31.10    1122            2
  31.10    4320          634
  31.10    4460          852
  31.10    3311          150
  32.10    1122            5
  32.10    4460            5
  32.20    1122            1
  35.30    4002          250
  35.40    1271        1.999
  35.40    3305          621
  90.60    1231            1 *
                       -----
  Total                5.070
       
  * une nouvelle allocation de base avec libelle " Frais de developpement et
    de fonctionnement de l'informatique " doit être creee.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Le ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non traduite. Voir original néerlandais).