14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits au sein du programme 52.40 pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 43.02 du programme 52.40 du budget général des dépenses de la Communauté flamande est redistribué partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                        Repartition vers
                         Montant
  DO     PR      AB        CND          DO     PR       AB         Montant
   -      -       -         -            -      -        -            -
  52     40     43.02     1.011         52     40      41.01        1.011
  * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget et l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Pour la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, absente :

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.