Texte 2008035135
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du programme 52.40, crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi, notamment l'exécution du Plan flamand de l'Emploi, sont ensuite répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en mille euros)
Repartition de Repartition vers
Montant
DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant
- - - - - - - - -
52 40 00.10 5.582 31 10 44.60 NGK 22
31 10 11.20 NGK 5
31 10 43.40 NGK 5
32 10 44.60 NGK 42
32 10 11.20 NGK 14
32 10 43.40 NGK 12
32 10 12.04 NGK 30
39 20 12.31 NGK 30
51 10 41.01 NGK 2
52 40 12.02 NGK 2
52 40 12.20 NGK 50
52 40 41.01 NGK 230
52 40 33.16 NGK 4.545
52 40 99.16 MAC 4.545
90 90 74.99 GOK 500
90 90 74.99 GVK 500
63 20 41.01 NGK 93
* SC = SORTE DE CREDITArt. 2.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.24 du programme 24.6, crédit provisionnel pour des mesures dans le cadre du nouvel accord sur l'emploi, sont ensuite répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en mille euros)
Repartition de Repartition vers
Montant
DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant
- - - - - - - - -
24 60 00.24 1.900 32 10 33.13 NGK 1.100
52 40 41.01 NGK 300
63 20 41.01 NGK 500
* SC = SORTE DE CREDITArt. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 décembre 2007.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 décembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.