13 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 2007 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre "VTE" par le service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-1-2008
Numéro: 2008035126
Page: 5448
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-13/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2007
Texte modifié: 2007037022
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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