13 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 2007 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre "VTE" par le service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-1-2008
- Numéro
- 2008035126
- Page
- 5448
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-13/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2007
- Texte modifié
- 2007037022
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
