Texte 2008035114

9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-1-2008
Numéro
2008035114
Page
3735
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-09/46
Entrée en vigueur / Effet
03-02-2008
Texte modifié
1971092302199101605519910160411993016098
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-03-19/22, art. 60, 8°, 002; En vigueur : 01-01-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.