9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme de l'attestation visant l'obtention de l'enregistrement gratuit dans le cadre d'un projet Brownfield faisant l'objet d'une convention Brownfield (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2015 et mise à jour au 22-01-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-2-2008
- Numéro
- 2008035110
- Page
- 5999
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-09/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-12-19/87, art. 38, 002; En vigueur : 01-01-2015>
