9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme de l'attestation visant l'obtention de l'enregistrement gratuit dans le cadre d'un projet Brownfield faisant l'objet d'une convention Brownfield (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2015 et mise à jour au 22-01-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-2-2008
Numéro: 2008035110
Page: 5999
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-11-09/50
Entrée en vigueur / Effet: 04-02-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-12-19/87, art. 38, 002; En vigueur : 01-01-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.