14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 07-04-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-1-2008
- Numéro
- 2008035071
- Page
- 3752
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-14/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-2008
- Texte modifié
- 20040361972006035334
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-03-06/20, art. 36,1°, 003; En vigueur : 17-04-2020>
