14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 07-04-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-1-2008
Numéro: 2008035071
Page: 3752
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-14/44
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-2008
Texte modifié: 20040361972006035334
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-03-06/20, art. 36,1°, 003; En vigueur : 17-04-2020>

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