21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient pour le calcul du montant de l'allocation d'utilisation octroyé par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor persoonsgebonden aangelegenheden" (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux matières personnalisables) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-1-2008
Numéro: 2008035052
Page: 2139
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-21/55
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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