Lex Iterata

Texte 2008035047

(2007-12-14) Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme de Mérode : zone rurale princière

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-1-2008
Numéro
2008035047
Page
2117
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex