20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 7, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-1-2008
Numéro: 2008035043
Page: 1905
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/52
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-2007
Texte modifié: 2003201607
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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