7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant programmation de certaines subdivisions structurelles d'écoles situées dans la Région de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-1-2008
Numéro: 2008035018
Page: 1465
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-07/59
Entrée en vigueur / Effet: 26-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année scolaire 2007-2008, la date de comptage relative à la détermination des normes d'encadrement pour les différentes catégories de personnel d'une part et des dispositions des moyens de fonctionnement d'autre part, est fixée au 1er octobre pour la subdivision structurelle mentionnée ci-après :

- K.T.A. Sint-Agatha-Berchem - Anderlecht, O. Ruelensplein 13, 1082 Sint-Agatha-Berchem

troisième degré : TSO, podiumtechnieken

discipline : mechanica-elektriciteit

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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