7 DECEMBRE 2007. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif au profil professionnel de l'enseignant (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-1-2008
Numéro: 2008035017
Page: 2107
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-07/60
Entrée en vigueur / Effet: 31-01-2008
Texte modifié: 2007036482
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif au profil professionnel de l'enseignant est sanctionné à partir du jour de son entrée en vigueur.

Art. 3.Dans l'article 162 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les mots "16 juin 2006 et 7 juillet 2006" sont remplacés par les mots "16 juin 2006, 7 juillet 2006 et 15 décembre 2006".

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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