6 DECEMBRE 2007. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 27-5-2008
Numéro: 2008033046
Page: 26920
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-06/61
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200706-06-2008
Texte modifié: 2007033034
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er du décret du 7 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007, modifié par le décret du 4 juin 2007, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

  --------------------------------------------------------------------------
                                                      (en milliers d'euros)
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                                                                2007
  --------------------------------------------------------------------------
  - credits non dissocies                                     159.172
  - credits dissocies
      credits d'engagement                                      7.318
      credits d'ordonnancement                                 10.479
  --------------------------------------------------------------------------

Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes I a) et I b), par division organique, programme et allocation de base.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 4 juin 2007, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                                                       (en milliers d'euro)
  --------------------------------------------------------------------------
                         Solde au    Recettes        Credits       Solde au
                        01.01.2007     2007       variables 2007  31.12.2007
  --------------------------------------------------------------------------
  Fonds budgetaires       2.928       5.872          4.504           4.296
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La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe I c).

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2007.

Annexe.

Art. N1.Annexes.

(Annexes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 27-05-2008, p. 26921-26964).

Adopté par le Parlement de la Communauté germanophone.

Eupen, le 6 décembre 2007.

S. THOMAS

Greffier

L. SIQUET

Président

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 6 décembre 2007.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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