14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Vice-Ministre-Président fixant le modèle de carte d'accréditation pour les inspecteurs sociaux en matière de politique de l'emploi (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2023 et mise à jour au 10-10-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 18-2-2008
Numéro: 2008033006
Page: 10181
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-11-14/49
Entrée en vigueur / Effet: 14-11-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2023-08-31/12, art. 6, 002; En vigueur : 01-07-2023>

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