14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Vice-Ministre-Président fixant le modèle de carte d'accréditation pour les inspecteurs sociaux en matière de politique de l'emploi (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2023 et mise à jour au 10-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 18-2-2008
- Numéro
- 2008033006
- Page
- 10181
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-14/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-11-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2023-08-31/12, art. 6, 002; En vigueur : 01-07-2023>
