Texte 2008031622
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.
Art. 2.§ 1er. Le Collège de la Commission communautaire française décide d'octroyer aux associations ayant conclu en 2006 ou en 2007 une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale un montant global de 950 000 euro. La liste de ces associations est jointe en annexe au présent arrêté.
Les montants octroyés aux associations sont destinés à couvrir, pour les travailleurs des associations visées au § 1er, la deuxième phase de l'octroi des avantages accordés aux travailleurs du non-marchand suite à l'accord conclu avec le non marchand en 2000, pour l'année 2007.
§ 2. Ce montant sera réparti entre les associations suivant les principes suivants :
a)Octroi d'un montant forfaitaire de 300 euro par équivalent temps plein (ETP) affecté à des activités de cohésion sociale, pour la formation des travailleurs à justifier du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008;
b)Octroi d'un montant forfaitaire de 50 euro par ETP affecté à la cohésion sociale pour les frais supplémentaires de secrétariat social;
c)La répartition des moyens disponibles, après déduction de ces forfaits, entre les associations et entre les travailleurs, au sein des associations, sera déterminée dans l'arrêté de liquidation qui sera adopté avant le 31 mars 2008.
§ 3. Les modalités de répartition, sur base des critères qui seront définis dans l'arrêté de liquidation, des moyens octroyés pour les avantages visés au § 2, c), feront l'objet d'une convention collective de travail conclue au sein de la commission paritaire 329.
Art. 3.La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 950 000 euro est à imputer à l'allocation de base 22.20.00.01 du budget 2007 de la Commission communautaire française.
Art. 4.Pour justifier l'utilisation de la subvention, les associations devront introduire des documents justificatifs correspondant au montant de la subvention octroyée suivant les principes définis à l'article 2, et dans l'arrêté de liquidation.
Art. 5.Le Membre du Collège, compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2007.
Par le Collège :
Le Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,
Ch. PICQUE
Le Président du Collège,
B. CEREXHE
Annexe.
Art. N1.Annexe.
N° entreprise INSTITUTION
474559830 ABORDAGE
454019287 Action en Milieu Ouvert a Schaerbeek
407701985 Activites sportives, culturelles et de loisirs de
Ganshoren
478371633 Africa Sub Sahara
463557456 Aide aux enfants en perdition
462868261 ALHAMBRA
461234010 Amis d'Aladdin
451361091 Amis de Wetchi
478018968 ANDAL
447411015 ANIMATION PREVENTION SOCIOCULTURELLE - LE PAS
867134171 Animations et loisirs pour tous
873783324 APPRENTI-SAGE
456197136 Arthis- la Maison Culturelle Belgo-Roumaine
861503223 Assembl'age
457393404 Association Bruxelloise d'Entraide et de Formations (ABEF)
867251957 Association de Developpement des Nouvelles Technologies
461205702 Association de la Pensee d'Ataturk de Belgique
447317082 Association de Parents pour l'Orientation et la Mediation
du quartier Saint Antoine
866574838 Association de solidarite Belgo Syriaque
473709382 Association des Parents St Gillois
408937152 Association des Portugais Emigres en Belgique
475596443 Association d'Insertion, de Liberte et d'Echange
443331174 Association du personnel enseignant francophone de
l'enseignement officiel de Koekelberg
450764938 Association interculturelle, sociale et sportive
416932823 Association pour le Droit des Etrangers
457705188 Association sportive et educative Anneessens
457327977 Atelier des petits pas
431462136 Ateliers du soleil
414372716 Ateliers populaires
475131318 Atoll
452636939 Atout Projet
475777674 AVENIR Asbl
435786158 Avicenne
424783388 BAZAR
414080345 Besace STL Saint Gilles
477438255 Bled de Kur'ghem
424319867 Bouillon de cultures
444393820 Boutique culturelle - Partenariat de Cureghem
422015524 Brocoli theatre
474363058 Bruxelles Accueil
419597551 Bruxelles laique
462898846 Cairn
412080843 CATI - Centre d'alphabetisation pour travailleurs immigres
472868763 Centre Belgo-Congolais d'Interpenetration culturelle et
d'encadrement socio-professionnel
878341631 Centre communautaire Maritime
434473589 Centre Culturel Arabe
460977058 Centre culturel Bruegel
870519273 Centre culturel Bruxelles Nord - maison de la creation
412532486 centre culturel de Ganshoren
418414547 Centre Culturel de Jette
420915068 Centre culturel d'Etterbeek/Espace Senghor
416184834 Centre Culturel d'Evere
450427616 Centre culturel Omar Khayam
415018755 Centre d'accueil, de recherche, d'information et
d'animation
447531373 Centre d'action sociale italien-Universite ouvriere
447511181 Centre de developpement et d'Animation schaerbeekois
434438056 Centre de Guidance D'Etterbeek
478456854 Centre de jeunes d'Anderlecht
432147668 Centre de Reflexion Francisco FERRER
429300422 Centre de Ressources Video de Bruxelles
443101542 Centre d'Education en Milieu Ouvert
411633554 Centre d'Entraide de Jette
449693384 Centre des Ressources humaines
443222296 Centre d'information et de documentation pour jeunes
470084269 Centre familial belgo-immigre
406602422 Centre Feminin d'Education Permanente
480063490 Centre Hellenique et Interculturel de Bruxelles
451953781 Centre Interculturel de Formation par l'Action
456115576 Centre international de la jeunesse pour le developpement
876042929 Centre Lorca
460346954 Centre Pedagogique Paroles ASBL
461338928 cercle d'echanges et de relations culturelles
455454194 Chom'hier - AID
454132125 Cirqu'conflex
472926666 Club de jeunesse action educative
458972821 Club des Petits debrouillards de la Region Bruxelloise
867391321 COHESION
882169963 Cohesion Sociale (ancien Centre Public d'Action Sociale
de Jette)
879216116 Cohesion sociale ixelloise
423443206 Collectif d'alphabetisation
432950590 Collectif Formation Societe
454285147 Colombier - centre de mediation et d'aide extra-scolaire
409728889 Conseil Jeunesse Developpement
468111805 Convergences
480577986 Convivialites
409131251 Coordination et Initiatives pour et avec les Refugies et
les Etrangers
454990178 Couleurs jeunes
409311195 CTL La Barricade
417954588 Cultures et Sante - Promosante
443294552 DEMOCRATIE PLUS
465268022 Don Bosco - tele service
448467127 DOUZEROME
430942492 Dynamo
458453177 EATA Association européenne des Academiciens Turcs
Belgique
458811879 Ecole de cirque de Bruxelles
453400071 Ecole des Jeunes de la Royale Union Saint Gilloise
471305281 Entr'aide
419564491 Entraide Bruxelles
409500148 Entraide des marolles - centre medico-psycho-social - CASG
428284989 Entraide et Culture
474898043 Entraide et solidarite
443080459 Espace 66 Centre Culturel
461924688 Espace cre-action
867367367 Espace de mediation, de communication, de cultures et de
conseils juridiques
874915848 Espace Ixellois
438335872 Espace P
472221437 Esperluete
457983916 EYAD - La maison de Turquie
408208662 Femmes prevoyantes socialistes
477700551 Figuier - Service social Musulman
474825292 Footb@ll
876659967 Football-Etudes-Familles-Anderlecht
863864479 Forest en action
478859504 Forest Quartiers Sante
430411665 Formation Insertion Jeunes
475538738 FORMOSA
874744614 Forum Koekelbergeois
418748703 Foyer des Jeunes
412574355 Gerbe AMO
452951891 Groupe d'animation et de formation pour femmes immigrees
450817396 Groupe d'entraide scolaire de Laeken
417297562 Groupe sante Josaphat
418141759 Groupe socialiste d'action et de reflexion sur
l'audiovisuel
418141759 Groupe socialiste d'action et de reflexion sur
l'audiovisuel
458323119 Groupement pour l'Abolition des Mutilation sexuelles
Feminines
417581139 Halles de Schaerbeek
457772989 Halte garderie de la Senne
474048007 HANDIPLUS
448480488 Harmonisation sociale schaerbeekoise
420451844 Ideal stand art
862223595 Inferences
420782634 INFOR JEUNES - Centre d'accueil et d'information jeunesse
456722916 INNOVASPORT
443874869 Inser'action
414841284 Institut de la Vie
432013254 Institut kurde de Bruxelles
875100940 Interface Culture
459598371 Interpole
456396480 Inyange
434482430 Itineraires AMO
461579250 Ixelles jeunes
419499264 Jeunesse a Bruxelles asbl
415173856 Joseph Swinnen
462885879 La cohesion sociale d'Evere
424279186 La Goutte d'huile
433990668 La Maison en couleurs
445634727 La Ruche aux Livres
418831548 La rue
445148638 LA RUELLE
475926342 LA SCIENTOTHEQUE - ULB
434435086 La Voix des Femmes
419499858 Le Cactus
462260527 Le cameleon bavard
465080554 Le Comite de quartier " Renaissance Lemmens "
873410962 Le jardin ensoleille
435140119 LE LOCAL
463115810 Le Manguier en fleurs
479740818 Le Pavillon
422617419 Le quatre vingt-huit asbl, maison de jeunes
466479631 Le Reseau d'echanges de savoirs
461633193 Le Winnie-Kot
447058944 Les amis des bibliotheques de la ville de Bruxelles
447190289 LES CORSAIRES
456569397 Les Nouveaux Disparus
457783085 Les Pissenlits
417483941 Lezarts-urbains (Fondation Jacques Gueux)
473965754 Liens de quartier petite enfance
403519010 Ligue de l'enseignement et de l'education permanente
413220493 Ligue des familles
480260361 L'Observatoire Ba Ya Ya
431020983 L'Oranger
422932866 Ludocontact
449487409 Lutte contre l'exclusion sociale
447409035 Maison de jeunes en milieu populaire LE LOCAL
472850056 Maison de la Famille
417054864 Maison de l'Amerique latine
429337341 Maison de quartier d'Helmet
462792047 Maison de Quartier Saint Antoine
471857884 Maison d'entraide pour le developpement social
435983524 Maison des associations
420707113 Maison des Enfants d'Anderlecht " Club Unesco "
441312584 Maison des Enfants de Saint Gilles
439553223 Maison des enfants VAN DIJCK
424079248 Maison des Jeunes d'Auderghem
417779394 Maison des Jeunes de Forest
409662177 Maison des Jeunes de Ganshoren
452320797 Maison des Jeunes l'Avenir
416253130 Maison des Jeunes Neder-Over-Heembeek
424502781 Maison du Blankedelle
423599889 Maison en Plus
457323128 Maitre Mot
451246176 MEDIA FEMMES INTERNATIONALES
478829315 Memosource
449008050 Mini-Anneessens
448472966 Miroir
435194458 Mission Locale de St Gilles - Coordination
460488395 Mondial sport
860532936 Mots et Merveilles asbl
415750215 Mouvement contre le Racisme, l'Antisemitisme et la
Xenophobie
441324264 Mouvement social d'action interculturel
452934273 Musique plurielle
435194557 NADI " association de femmes belges et immigrees "
882268349 NI PUTES NI SOUMISES
424832680 Notre coin de quartier
476479440 Objectif, mouvement pour l'egalite des droits
863232001 Partenariat D+ de Schaerbeek et Saint-Josse
463298526 Partenariat du Quartier Marconi Rodenbach Vanden Corput
418608745 PIMENT
472812642 Progres
434160815 Quartier et Famille asbl
413870294 RASQUINET asbl EDD CEC
413940075 Recherche et Formation socioculturelles
407743656 reserve 2 - seniors sans frontieres/oeuvres paroissiales
de St Gilles
476040663 SAFA
462913494 same-same
450092074 Sarbacane asbl
878039446 SCHOLA ULB asbl
430325751 SEMAPHORE
420499552 Service de jeunesse des Centres d'Entrainement aux
Methodes d'Education Active - CEMEA
Service integration insertion missions actions
447241660 Service International de Recherche, d'Education et
d'Action sociale
429833526 Service pour la Transformation, l'Innovation et le
Changement Social
410667712 Service Social Juif
424365892 Sesame
471600241 Smoners
410684538 Sociedad Hispano Belga de Ayuda Mutua
459271640 SOLIDARITE - SAVOIR
478890681 Source
869972412 Synergie 14
467891079 SYNERGIES AFRICAINES EN BELGIQUE
872008026 TARANTINO
475540817 TEFO centre de Promotion de la culture d'origine et
d'aide a la jeunesse
434202781 THEATRE MAAT
465071448 Theatre Marni
423630177 Theatre Ocean nord
443519157 Toucan
862073147 Trait d'Union
435996786 TRAPEZE asbl
442302281 TREMPLINS ASBL
869680422 TURKISH LADY
477467652 Ulysse
415066364 union des locataires
446604529 Union des locataires d'anderlecht
456415781 VIDEP
878776943 Vie associative francophone d'Anderlecht
410905856 Vie feminine
471369619 VISION
445123991 Vivre a Koekelberg
874677605 WALALOU
420505985 Watermael Boitsfort en plein air
870152752 Welcome-Babbelkot
453368991 Zorobabel asblVu pour être annexé à l'arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global.
Bruxelles, le 13 décembre 2007.
Par le Collège :
Le Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,
Ch. PICQUE
Le Président du Collège,
B. CEREXHE.