21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2.Les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 sont établis comme suit :

                                        (en euro)
                                  Credits         Credits
                               d'engagement    d'ordonnance-
                                                    ment
                                     -               -
    Credits dissocies
  Initial                      84.922.000       72.267.000
    Credits supplementaires     1.409.000        1.150.000
                               ----------       ----------
    Ajuste                     86.331.000       73.417.000

Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de la sanction par le Collège réuni.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2007.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique,

B. CEREXHE

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique,

P. SMET

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,

Mme E. HUYTEBROECK

Annexe.

Art. N1.Tableau budgétaire.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-01-2008, p. 1472-1490).