4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 24-05-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-9-2008
Numéro: 2008031472
Page: 49039
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-04/34
Entrée en vigueur / Effet: 29-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2019-04-25/27, art. 31, 002; En vigueur : 03-06-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.