4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 24-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-9-2008
- Numéro
- 2008031472
- Page
- 49039
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-04/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2019-04-25/27, art. 31, 002; En vigueur : 03-06-2019>
