4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant à garantir la présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration des organismes pararégionaux de droit ou d'intérêt public
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-9-2008
- Numéro
- 2008031465
- Page
- 51218
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-04/47
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2014-02-13/15, art. 4, 002; En vigueur : 15-03-2014>
