4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2016 et mise à jour au 24-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 16-9-2008
- Numéro
- 2008031461
- Page
- 48150
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-04/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 203, 004; En vigueur : 24-01-2025>
