4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2016 et mise à jour au 16-04-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16-9-2008
Numéro: 2008031461
Page: 48150
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-04/32
Entrée en vigueur / Effet: 26-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DEC 2024-04-04/03, art. 203, 003; En vigueur : 16-10-2024>

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