4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 24-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 16-9-2008
- Numéro
- 2008031460
- Page
- 48144
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-2008
- Texte modifié
- 2003031362
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 203, 013; En vigueur : 24-01-2025>
