4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 16-04-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16-9-2008
Numéro: 2008031460
Page: 48144
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-04/31
Entrée en vigueur / Effet: 26-09-2008
Texte modifié: 2003031362
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[Abrogé] <DEC 2024-04-04/03, art. 203, 012; En vigueur : 16-10-2024>

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