Texte 2008031378

4 MAI 2006. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au subventionnement des centres agréés de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-7-2008
Numéro
2008031378
Page
39022
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-04/65
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2010-04-01/23, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2010; à l'exception des mentions de l'article 23 qui concernent les frais de constitution de dossiers nés de la conclusion d'un contrat d'apprentissage qui sont abrogées à la date de la publication au Moniteur belge du présent arrêté>

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