4 MAI 2006. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au subventionnement des centres agréés de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-7-2008
- Numéro
- 2008031378
- Page
- 39022
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-04/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2010-04-01/23, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2010; à l'exception des mentions de l'article 23 qui concernent les frais de constitution de dossiers nés de la conclusion d'un contrat d'apprentissage qui sont abrogées à la date de la publication au Moniteur belge du présent arrêté>
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