Lex Iterata

Texte 2008031262

13 DECEMBRE 2007. - [Arrêté de Collège n° 07/493 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait] <Erratum, voir M.B. 02-09-2008, p. 45766>

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-6-2008
Numéro
2008031262
Page
30610
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex