31 MAI 2007. - Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait (TRADUCTION).

Article 1er.Article1. Article unique. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 14 du règlement 06/04 du 16 novembre 2006 fixant le budget de l'année 2007 une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée :

  Article principal                     Montant
  ------------------                   ---------
  570/123-06                           5.000 EUR
  57007/332-02                         5.000 EUR

Les membres du Collège :

B. GROUWELS

P. SMET

G. VANHENGEL.