31 MAI 2007. - Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-5-2008
Numéro: 2008031185
Page: 24233
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-31/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200617-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 14 du règlement 06/04 du 16 novembre 2006 fixant le budget de l'année 2007 une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée :

  Article principal                     Montant
  ------------------                   ---------
  570/123-06                           5.000 EUR
  57007/332-02                         5.000 EUR

Les membres du Collège :

B. GROUWELS

P. SMET

G. VANHENGEL.

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