20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant le nombre d'heures rémunérées prises en considération pour la subvention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 19-09-2012)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-3-2008
Numéro: 2008031075
Page: 13412
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/B6
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-08-30/12, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2012>

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