6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 27-02-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-2-2008
Numéro: 2008031068
Page: 12232
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-06/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2008
Texte modifié: 200203134420070311941999031407
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-10-27/26, art. 2, 003; En vigueur : 27-10-2016>

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