8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2014 et mise à jour au 21-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-2-2008
- Numéro
- 2008031067
- Page
- 12230
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-08/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-02-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-04-24/42, art. 3, 002; En vigueur : 21-05-2014>
