Texte 2008031066

29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-2-2008
Numéro
2008031066
Page
10499
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-29/53
Entrée en vigueur / Effet
29-02-2008
Texte modifié
2002031630
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 est complété comme suit :

Le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'IRSIB.

Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.