29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2006 portant sur certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-2-2008
Numéro: 2008031061
Page: 10034
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-11-29/52
Entrée en vigueur / Effet: 25-02-2008
Texte modifié: 2007031001
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2006 précité :

- les termes " 30 juin 2007 " sont remplacés par " 30 juin 2008 ";

- les termes " 15 octobre 2007 " sont remplacés par " 15 octobre 2008 ".

Art. 2.Le Ministre en charge de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

La Ministre en charge de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK

Annexe.

Art. N1.Avenant au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE).

(Pour l'Avenant, voir 2006-10-19/46).

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