31 JANVIER 2008. - Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2011 et mise à jour au 21-05-2013)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-2-2008
Numéro: 2008031051
Page: 9161
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-31/31
Entrée en vigueur / Effet: 12-02-2008
Texte modifié: 20040313062004031136199903122319990311551997031238
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[Abrogé] <ORD 2013-05-02/09, art. 4.2.3, 003; En vigueur : 31-05-2013>

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