20 DECEMBRE 2007. - Arrêté 2007/832bis relatif à l'Observatoire de l'accueil et de l'accompagnement de la personne en situation de handicap en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-2-2008
- Numéro
- 2008031037
- Page
- 8559
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-20/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-03-01/44, art. 5, 002; En vigueur : 10-12-2018>
