20 DECEMBRE 2007. - Arrêté 2007/832bis relatif à l'Observatoire de l'accueil et de l'accompagnement de la personne en situation de handicap en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-2-2008
Numéro: 2008031037
Page: 8559
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/06
Entrée en vigueur / Effet: 07-02-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-03-01/44, art. 5, 002; En vigueur : 10-12-2018>

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