20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant les contingents pour l'année 2008 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile.

Article 1er.Pour l'année 2008, le nombre maximum d'heures de prestations admises à la subvention pour les aides familiaux ou senior, visé à l'article 45 de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé comme suit :

  C.P.A.S. Bruxelles                               20.500
  C.P.A.S. Woluwe-Saint-Pierre                      4.500
  C.P.A.S. Etterbeek                               10.500
  C.P.A.S. Ixelles                                 24.300
  C.P.A.S. Berchem-Sainte-Agathe                    9.200
  Commune d'Uccle                                  12.400
  C.P.A.S. Auderghem                                5.000
  C.P.A.S. Anderlecht                              15.000
  C.P.A.S. Forest                                  15.700
  C.P.A.S. Uccle                                    7.300
  C.P.A.S. Evere                                   12.500
  C.P.A.S. Jette                                   10.000
  C.P.A.. Saint-Gilles                              3.800
  C.P.A.S. Molenbeek-Saint-Jean                    19.500
  ASBL Service d'aide aux familles bruxelloise     41.900
  ASBL Aides familiales et seniors de Ganshoren    20.200
  ASBL Wolu-Social                                 33.100

Art. 2.Pour l'année 2008, le nombre maximum d'heures de prestations admises à la subvention pour les aides ménagers, visé à l'article 45 de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'aménagement et au mode de subventionnement services d'aide à domicile est fixé comme suit :

  C.P.A.S. Ixelles                                 2.800
  C.P.A.S. Berchem-Sainte-Agathe                   1.400
  C.P.A.S. Anderlecht                              2.800
  C.P.A.S. Uccle                                   1.400
  C.P.A.S. Evere                                   1.400
  ASBL Aides familiales et seniors de Ganshoren    2.800

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 4.Le fonctionnaire dirigeant des services du Collège réuni est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2007.

Pour les Collège réuni :

Les Membres du Collège réunie,

compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

Mme E. HUYTEBROECK.