20 DECEMBRE 2007. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres".
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-1-2008
- Numéro
- 2008031019
- Page
- 3796
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-20/70
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 1997031243
- belgiquelex
(Abrogé) <DEC 2008-04-17/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-07-2008>
