Texte 2008031019

20 DECEMBRE 2007. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres".

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-1-2008
Numéro
2008031019
Page
3796
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-20/70
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
1997031243
belgiquelex

(Abrogé) <DEC 2008-04-17/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-07-2008>

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