22 MARS 2007. - Décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2012 et mise à jour au 16-04-2024)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-1-2008
Numéro: 2008031006
Page: 3786
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-22/51
Entrée en vigueur / Effet: 24-01-2008
Texte modifié: 1978080401
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[Abrogé] <DEC 2024-04-04/03, art. 203, 003; En vigueur : 16-10-2024>

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