22 MARS 2007. - Décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2012 et mise à jour au 24-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-1-2008
- Numéro
- 2008031006
- Page
- 3786
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-22/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-2008
- Texte modifié
- 1978080401
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 203, 004; En vigueur : 24-01-2025>
