Texte 2008029088

26 OCTOBRE 2007. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-2-2008
Numéro
2008029088
Page
11945
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-26/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200707-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

                 Evaluation   Recettes           dimunitions     Evalutation
                 initiale    supplementaires     de recettes       ajustee
  --------------------------------------------------------------------------
  Recettes courantes
   (Titre Ier)   7.579.674      9.257             - 8.840          7.580.091
  --------------------------------------------------------------------------
  Recettes en capital
   (Titre II)        1.096          0                 0                1.096
  --------------------------------------------------------------------------
  Total          7.580.770      9.257             - 8.840          7.581.187
  --------------------------------------------------------------------------
  dont recettes
   affectees       113.411      2.916                   0            116.327
  --------------------------------------------------------------------------
  dont recettes
   non affectees 7.467.359      6.341             - 8.840          7.464.860
  --------------------------------------------------------------------------

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 octobre 2007.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN

Le Ministre de la Jeunesse et de la Promotion sociale,

M. TARABELLA

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK.

Annexe.

Art. N1.Ajustement du budget des voies et moyens de la communauté française pour l'année budgétaire 2007.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-02-2008, p. 11946-11949).

<Erratum, voir M.B. 12-03-2008, p. 15116>

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