7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement organisé par la Communauté française.

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement organisé par la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA

Le Ministre de la Fonction publique,

M. DAERDEN

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des maîtres et professeurs de religion tel qu'approuvé en séance du 19 octobre 2007.

(Pour le Règlement, voir 2007-12-07/75).