7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique.

Article 1er.Sont approuvés tels qu'ils figurent en annexe 1 du présent arrêté, les statuts organiques établis par l'Assemblée générale de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

Art. 2.Est approuvé tel qu'il figure en annexe 2 du présent arrêté, le règlement général établi par l'Assemblée générale de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

(Pour les Statuts, voir 2007-12-07/73).

Art. N2.Règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

(Pour le Règlement, voir 2007-12-07/74).