21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2018 et mise à jour au 27-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-1-2008
- Numéro
- 2008029015
- Page
- 2515
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-21/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08, art. 2,1°, 002; En vigueur : 27-02-2018>
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