13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2008 et mise à jour au 30-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-2-2008
- Numéro
- 2008027015
- Page
- 5742
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-13/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-02-2008
- Texte modifié
- 2006027007199202726219920272572002027817
- belgiquelex
(Abrogé) < ARW 2024-04-19/64, art. 6, 003; En vigueur : 09-09-2024>
