Lex Iterata

Texte 2008027011

(2007-12-06) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Vanne, Petit Avin (Pré à la Fontaine), Grand Avin, sis sur le territoire de la commune de Clavier

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-1-2008
Numéro
2008027011
Page
3210
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex