20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 20-2-2008
- Numéro
- 2008024061
- Page
- 10701
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-20/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-02-2008
- Texte modifié
- 2000022442
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. § 1er. Le comité est composé de 22 membres au maximum. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
D. DONFUT.
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