Texte 2008024025
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières et des produits, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. Le Conseil est composé de vingt et un membres ainsi qu'il suit :
1°neuf fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
a)le directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
b)six fonctionnaires de la Direction générale Animaux. Végétaux et Alimentation, dont trois du Service Pesticides et Engrais, un du Service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres produits de consommation, un du Service Inspection Produits de consommation, Bien-être animal et CITES et un du Service Bien-être animal et CITES;
c)deux fonctionnaires du Service Maîtrise des Risques de la Direction générale : Environnement;
2°un fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
3°un délégué du Ministre du Budget,
4°trois représentants de Phytofar ASBL;
5°un représentant de Fedichem ASBL;
6°deux représentants de Naredi ASBL;
7°un représentant de Detic ASBL;
8°un représentant de Bioplus ASBL;
9°un représentant de Probois ASBL,
10°un représentant de l'ensemble des associations dont les membres doivent acquitter les rétributions visées à l'article 12quinquies de l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. "
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 4. Les membres visés à l'article 3, 1°, a et b, et 2°, sont désignés par le Ministre. Les membres visés à l'article 3, 1°, c, sont proposés par le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions. Le membre visé à l'article 3, 3°, est proposé par le Ministre du Budget. Les membres visés à l'article 3, 4° à 10°, sont proposés par les associations professionnelles concernées. "
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 5. Le Ministre désigne pour les membres visés à l'article 3, 1°, b et c, et à l'article 3, 2° à 10°, un suppléant qui peut remplacer le membre en son absence. Le suppléant a les mêmes compétences que le membre et satisfait aux mêmes dispositions de proposition et de désignation. "
Art. 4.Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions et Notre ministre qui a l'environnement dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,
D. DONFUT
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.