Texte 2008024015
Article 1er.La délivrance de médicaments, en ce compris les préparations, contenant de la phénylpropanolamine ou un de ses dérivés est interdite.
L'interdiction visée à l'alinéa 1er ne s'applique pas aux médicaments à usage vétérinaire auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée conformément à l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
D. DONFUT.