20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 22-2-2008
Numéro: 2008022102
Page: 11583
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/28
Entrée en vigueur / Effet: 03-03-2008
Texte modifié: 1969112813
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Article 1er.L'article 26, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par l'alinéa suivant :

" La sortie en mer d'un bateau de pêche pour une durée de plus de quatre heures, qui ne dépasse pas 24 heures, est considérée comme une seule journée de navigation. Si la sortie en mer d'un bateau de pêche dépasse une durée de 24 heures ou un multiple de 24 heures, la durée de ce dépassement est prise en considération comme une nouvelle journée de navigation. ".

Art. 2.Notre ministre compétent pour les Affaires sociales et Notre ministre compétent pour l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN

Le Ministre des Affaires sociales,

D. DONFUT.

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