Texte 2008022088
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail, le mot " ministères " est remplacé par les mots " services publics fédéraux ".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1997, les mots " l'inspecteur social-directeur du service de l'inspection " et " titulaires des grades classés aux rangs 10 à 13 " sont respectivement remplacés par les mots " conseiller à la direction services inspection " et " les agents affectés aux classes A1 à A3 ".
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1997, les mots " les inspecteurs sociaux du service de l'inspection " et " titulaires des grades classés aux rangs 10 et 13 " sont remplacés respectivement par " les attachés occupant la fonction d'inspecteur social à la direction services inspection " et " les agents affectés aux classes A1 à A3 ".
Art. 4.L'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 mars 2002 est abrogé.
Art. 5.L'article 4 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 4 mars 2002 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 4. Pour les experts techniques occupant la fonction de contrôleur social ou d'assistant social à la direction services inspection, l'indemnité forfaitaire visée à l'article 1er est égale à 16 fois le montant accordé en application des articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 24 décembre 1964, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004, pour les déplacements de 8 heures et plus aux titulaires des grades classés dans les niveaux B - C - D ".
Art. 6.L'article 4bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 mars 2002 est abrogé.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004 à l'exception des articles 5 et 6 qui produisent leurs effets le 1er octobre 2002.
Art. 8.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN